Prévoyance

Prévoir, c’est protéger votre avenir et celui de vos proches en cas de coups durs. Découvrez comment la prévoyance va vous aider à préserver votre niveau de vie face aux risques tels que décès, invalidité et incapacité. Que vous soyez particulier ou professionnel, une prévoyance adaptée est essentielle pour faire face aux dépenses médicales, aux accidents et aux charges financières. Ne laissez pas les imprévus compromettre votre sécurité financière

Prévoyance en France

Régime de base de la sécurité sociale

Le régime de base de la sécurité sociale en France et une protection essentielle contre la perte de revenus causée par des risques tels que le décès, la maladie, les accidents et la maternité. Après une période de carence de 3 jours, ce régime offre des indemnités journalières pour compenser la baisse de salaire. Il couvre 90% des Français et représente 75% des dépenses de santé du pays. Le financement de ce régime repose principalement sur les cotisations sociales. Avec ses 3 composantes, à savoir le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux, ce régime de base est organisé en 5 branches spécialisées pour gérer efficacement chaque risque.

Régime complémentaire obligatoire

Le régime complémentaire obligatoire constitue le deuxième pilier du système de prévoyance et d’assurance maladie/accident du travail. Il impose légalement à tous les employeurs d’assurer leurs salariés en cas d’arrêt de travail lié à une maternité, un accident ou une maladie. Au sein de l’entreprise, des régimes de prévoyance collective facultatifs ou relevant de conventions collectives obligatoires peuvent être ajoutés à la couverture complémentaire obligatoire.

Prévoyance individuelle

La prévoyance individuelle vous offre la possibilité de vous protéger, ainsi que votre famille et vos proches. Elle n’est pas soumise à une obligation légale ou à une décision entrepreneuriale. C’est un choix personnel que vous faites pour assurer votre sécurité. La prévoyance peut couvrir différents risques, qu’ils soient spécifiques ou plus étendus. Que ce soit pour votre voiture, votre carte bancaire, les accidents de la vie quotidienne ou même votre assurance emprunteur, il est important de définir clairement vos besoins afin d’éviter les doublons ou de vous exposer à d’importants risques non couverts.

Délégation d’assurance

Définition de la délégation d’assurance

La délégation d’assurance emprunteur, également appelée délégation d’ADI (assurance décès invalidité), est un dispositif introduit par la loi LAGARDE le 2 juillet 2010. Son objectif est de protéger les consommateurs en leur offrant la liberté de choisir entre le contrat d’assurance groupe proposé par leur banque et un contrat d’assurance individuel auprès de l’assureur de leur choix. La seule condition imposée par la loi est que le contrat individuel offre des garanties et une protection équivalentes à celles de la banque.

Contrairement au contrat groupe proposé par les banques, souvent qualifié de contrat individuel, le contrat d’assurance en délégation est de plus en plus plébiscité par les consommateurs en France. Dans plus de 90 % des cas, il permet de réaliser des économies financières pouvant atteindre 50 %. Les contrats individuels sont personnalisés en fonction de l’âge, de la situation, de la santé et de l’activité de l’emprunteur, ce qui les rend souvent moins coûteux.

De plus, les contrats d’assurance individuelle offrent la possibilité de récupérer les bénéfices qui ont été perçus en trop, en cas de moins d’accidents ou de décès que prévu par l’assureur. En revanche, les contrats groupe des banques ne permettent pas cette récupération de bénéfices, qui peut représenter une somme importante à la fin du contrat.

Un contrat d’assurance individuel vous assure généralement sur le capital restant dû (CRD) plutôt que sur le capital total emprunté. Cela signifie que lorsque vous êtes proche de la fin de votre prêt, vous n’êtes assuré que sur la partie restante à rembourser, ce qui est logique. En outre, les assureurs ont des coûts de structure et des charges salariales moins élevés que les banques, ce qui se traduit par des tarifs généralement plus avantageux. Vous pouvez également négocier directement avec l’assureur sans compromettre votre relation bancaire.

Étapes de la délégation d’assurance

Prévenez votre banquier dès votre demande de prêt : Lors de votre négociation, informez votre banquier de votre volonté de recourir à une assurance externe et à un courtier extérieur. Soyez transparent et discutez de vos besoins dès le début du processus.
Choisissez votre couverture avec l’aide d’un courtier : En contact avec votre courtier d’assurance/prêt, déterminez les garanties nécessaires pour votre couverture, telles que le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité totale de travail (ITT), l’incapacité permanente partielle (IPP) et d’autres couvertures complémentaires en fonction de vos besoins spécifiques.
Obtenez un dossier complet de l’assureur : Votre courtier d’assurance vous remettra un dossier complet contenant toutes les informations nécessaires pour la banque, y compris le capital emprunté, le taux du prêt, la durée du prêt, les frais du prêt, et une simulation prévisionnelle du coût de l’assurance emprunteur. Comparez ensuite le coût de l’assurance groupe proposée par la banque avec celui de votre courtier.
Vérifiez l’équivalence des garanties : Une fois que votre banquier a vérifié l’équivalence des garanties entre l’assurance groupe et l’assurance individuelle, vous pouvez conclure le contrat d’assurance avec votre courtier.
Remettez l’attestation d’assurance au banquier : Une fois que votre dossier est complet et validé par la compagnie d’assurance, vous recevrez une attestation d’assurance à remettre à votre banquier.
Attendez la réponse de la banque : Votre banquier envoie les garanties, les conditions générales et particulières de l’offre d’assurance ainsi que le tarif de l’assureur au siège de la banque. Dans les 10 jours, il vous notifie de façon précise et argumentée son acceptation ou son refus.
Demandez des précisions en cas de refus : Si votre banquier refuse la délégation, demandez des précisions sur la raison du refus. Cela peut aider à résoudre le problème ou à déterminer si le refus est motivé par la tentative du banquier de vous vendre son assurance emprunteur.
Finalisez l’offre de prêt : Une fois la délégation acceptée, l’offre de prêt est modifiée pour inclure l’assurance choisie via la délégation. Assurez-vous de ne pas signer l’offre de prêt sans ces modifications, car cela peut entraîner des délais supplémentaires de traitement.

Principe de délégation d’assurance

La délégation d’assurance permet aux emprunteurs de souscrire à une assurance de prêt auprès d’un organisme différent de celui qui accorde le crédit. Cela leur offre la possibilité de choisir une assurance plus avantageuse en termes de prix et de garanties. Voici les principes clés de la délégation d’assurance :

Interdiction de vente liée : Selon la loi MURCEF de 2001, il est interdit de vendre de manière liée l’assurance emprunteur et le prêt. Les deux services doivent faire l’objet d’offres distinctes et ne peuvent être liés en termes de tarifs.
Loi LAGARDE : La loi LAGARDE, mise en place en 2010, renforce la loi MURCEF. Elle interdit toute modification des conditions de taux du prêt en échange de l’acceptation de l’assurance proposée par la banque. De plus, la banque ne peut pas refuser un autre contrat d’assurance présentant des garanties équivalentes à celles de son contrat groupe. La loi LAGARDE introduit également l’obligation d’information de l’emprunteur sur les alternatives en matière d’assurance crédit.
Loi HAMON : La loi HAMON, également connue sous le nom de loi relative à la consommation, permet aux emprunteurs de résilier et de substituer leur contrat d’assurance emprunteur pendant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. Cette disposition vise à favoriser la concurrence et à offrir aux emprunteurs la possibilité de trouver une meilleure offre d’assurance après avoir signé leur prêt.

Il est important de souligner que certaines banques ont tenté de contourner ces lois en faisant valoir des interprétations erronées ou en refusant la délégation d’assurance de manière injustifiée. Cependant, des décisions de justice ont confirmé le respect du droit des assurances et rappelé aux banques l’obligation de se conformer à la loi. Les emprunteurs doivent donc rester informés de leurs droits et ne pas hésiter à exercer leur choix en matière d’assurance emprunteur.

Avantages de la délégation d’assurance

Personnalisation des garanties : En optant pour une assurance individuelle, vous avez la possibilité de choisir les garanties et options qui correspondent le mieux à votre profil d’emprunteur. Vous pouvez prendre en compte des critères tels que votre âge, votre état de santé, votre situation professionnelle, votre lieu de résidence, etc. Cela vous permet d’adapter votre assurance à vos besoins réels.
Meilleurs tarifs : Les assureurs proposent souvent des tarifs plus attractifs que les contrats groupe des banques. En cherchant une assurance de prêt en dehors de votre établissement prêteur, vous pouvez négocier de meilleurs prix et économiser sur le coût total de votre prêt.
Assurance liée au capital restant dû : Lorsque vous choisissez une délégation d’assurance, vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur calculée en fonction du capital restant dû (CRD) plutôt que du capital initial. Contrairement aux contrats groupe des banques, qui ne prennent en compte que le capital de départ sans le réévaluer, cette option vous permet de réduire considérablement le coût de l’assurance en adéquation avec le remboursement réel de votre prêt.

Cependant, il est essentiel d’être vigilant lors de la délégation d’assurance. Voici quelques points à prendre en compte :

Vérifiez attentivement les clauses restrictives, les délais de franchises et de carence, ainsi que les exclusions du contrat d’assurance proposé. Les contrats individuels peuvent varier considérablement, il est donc important de les étudier en détail et, si nécessaire, de demander l’aide d’un professionnel.
Gardez à l’esprit que vous avez le droit de résilier et de substituer votre contrat d’assurance emprunteur non seulement pendant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, mais également chaque année à la date anniversaire du contrat. Informez votre assureur ou votre représentant (banque) de votre volonté de résiliation par lettre recommandée en respectant les délais requis. La banque a dix jours ouvrés pour communiquer sa réponse, en justifiant tout refus. Si la substitution est acceptée, informez l’assureur de la décision de la banque et de la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat d’assurance.

Inconvénients de la délégation d’assurance

Dans le cadre de la prévoyance, bien que la délégation d’assurance présente des avantages, il est également important de prendre en compte certains inconvénients potentiels. Voici quelques points à considérer :

Complexité de la comparaison des offres : Lorsque vous optez pour la délégation d’assurance, vous devez prendre le temps de comparer les différentes offres des assureurs afin de trouver celle qui convient le mieux à vos besoins. Cela peut être complexe et nécessiter une certaine recherche et analyse.
Risque de refus d’assurance : Bien que la loi Lagarde interdise aux banques de refuser un autre contrat d’assurance dès lors qu’il présente un niveau de garanties équivalent, il existe toujours un risque que votre demande de délégation d’assurance soit refusée par l’assureur choisi. Cela peut être dû à des critères spécifiques liés à votre profil d’emprunteur ou à votre état de santé.
Formalités administratives supplémentaires : Lorsque vous optez pour la délégation d’assurance, vous devrez effectuer les démarches administratives nécessaires pour résilier votre contrat d’assurance initial et souscrire un nouveau contrat auprès de l’assureur de votre choix. Cela implique des formalités supplémentaires, telles que l’envoi de lettres recommandées et la gestion des documents et des échanges avec les différentes parties concernées.
Possibilité de déséquilibre entre le prêt et l’assurance : En choisissant une assurance individuelle, il est possible que les conditions et les garanties offertes par l’assureur ne soient pas parfaitement alignées avec les termes du prêt. Par exemple, il peut y avoir des différences dans la durée de couverture, les exclusions ou les franchises. Il est important de vérifier attentivement ces aspects pour vous assurer que votre assurance répond adéquatement à vos besoins.
Modification des conditions en cours de contrat : Lorsque vous optez pour la délégation d’assurance, il est possible que les conditions et les tarifs de votre contrat d’assurance puissent être modifiés en cours de contrat. Cela peut être dû à des changements dans votre situation personnelle, professionnelle ou de santé. Vous devez donc être conscient de ces possibilités de modification et vous assurer de bien comprendre les conséquences éventuelles.

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