Placements Écologiques & Éthiques
À la recherche de placements écologiques et éthiques pour valoriser votre capital tout en soutenant des initiatives durables ? Découvrez les opportunités offertes par les placements écologiques et éthiques. Elles allient rentabilité financière et impact positif sur l’environnement et la société. Nous explorerons les différents placements écologiques et éthiques, ainsi que les critères à respecter pour faire des choix éclairés. Profitez de cette occasion pour investir de manière responsable et contribuer à un avenir plus durable.
GFF (Groupements Fonciers Forestiers)
Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) sont souvent constitués sous forme de sociétés civiles. Il ont pour objectif d’améliorer la gestion des massifs forestiers et de favoriser le reboisement en France. Ils regroupent des parcelles forestières fragmentées en raison de successions répétées au sein des familles françaises. Cette consolidation permet d’atteindre une taille financière critique. Cela conduit à une meilleure gestion, conservation et exploitation des forêts. Elles représentent une réserve naturelle essentielle en termes de biodiversité et de ressources (eau, bois, sols, végétaux).
Le GFF est principalement un produit de diversification. Sur le plan fiscal, le produit bénéficie d’un cadre spécifique. Lors d’une transmission, une réduction de 75 % de la part correspondant aux bois et forêts du GFF est appliquée. Cette réduction est soumise à une gestion rigoureuse des forêts. Pour que cette réduction soit accordée, le donateur doit avoir détenu ses parts pendant au moins 2 ans. Le délai de détention des parts du GFF par le donateur (ou le défunt) doit être d’aucun délai pour les souscriptions à de nouvelles parts et de 2 ans en cas d’acquisition à titre onéreux.
Les forêts ou les parts de groupements forestiers sont incluses dans votre patrimoine avec une réduction de 75 %. Ainsi, pour l’État, un bien d’une valeur de 100 ne sera imposé que sur le quart de sa valeur. Réduire la base taxable permet naturellement de réduire l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Depuis 2009, les parts de groupement forestier répondent aux exigences des articles 199 undecies et 885 O-V bis du Code Général des Impôts et sont éligibles à la loi TEPA-PME ISF, ce qui permet une réduction de 50 % de l’ISF, jusqu’à un maximum de 90 000 €, soit une réduction maximale de 45 000 € sur l’ISF.
La loi Défi Forêt du 9 juillet 2001, article 199 decies H du Code Général des Impôts, permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % sur 11 400 € pour un couple ou 5 700 € pour une personne célibataire.
GFV (Groupements Fonciers Viticole)
Les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) offrent aux investisseurs particuliers une opportunité de diversification et d’investissement dans le terroir et les propriétés viticoles françaises. En rejoignant un GFV, vous contribuez à préserver l’image, la culture et le savoir-faire français mondialement reconnus. Cette forme d’investissement, précurseur des premiers crowdfundings à la française, permet de garder en France nos vins et champagnes, plutôt que de les laisser aux fonds étrangers. De plus, les exploitants peuvent développer leurs vignobles sans acquérir les terrains, ce qui leur permet de réaliser des économies d’échelle.
En termes fiscaux, les GFV offrent des avantages intéressants. Lors d’une transmission, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des parts de GFV, jusqu’à 100 000 euros, et de 50% au-delà de cette limite. Pour que cet abattement s’applique, vous devez détenir les parts pendant au moins 2 ans. Les parts de GFV sont incluses dans votre patrimoine avec un abattement de 50%, jusqu’à 45 000 euros, réduisant ainsi la base taxable. Les gains distribués sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, avec la possibilité d’opter pour le régime micro-foncier et bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30%. De plus, les intérêts d’emprunts sur d’autres biens peuvent compenser les revenus fonciers issus de cet investissement.
Investir dans un GFV est avant tout un achat plaisir et une manière de soutenir l’industrie viticole française. C’est un moyen de participer à la préservation de notre patrimoine viticole et de contribuer à son développement.
GFA (Groupements Fonciers Agricoles)
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) est une forme d’investissement permettant l’acquisition de parts dans des groupements agricoles à travers une gestion collective. Son objectif est de faciliter la transmission ou la reprise des exploitations familiales en acquérant des terres agricoles. Cette structure, fortement réglementée et définie par le code rural et de la pêche maritime, vise à soutenir nos agriculteurs en leur permettant de vivre de leurs exploitations sans être rachetés par de grands groupes.
Le GFA est principalement un produit de diversification. Il offre aux investisseurs une opportunité d’investissement à long terme basée sur une stratégie et un sens profond.
En ce qui concerne la fiscalité, les revenus provenant des GFA sont imposés selon le régime des revenus fonciers. Ils peuvent être soumis au régime réel ou au régime microfoncier. Ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il est également possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés, mais cette option est irrévocable.
Les plus-values réalisées sur les GFA sont exonérées après 30 ans, conformément aux règles applicables aux biens immobiliers. Cela signifie que l’impôt sur les plus-values s’applique pendant 22 ans. La partie des prélèvements sociaux est exonérée après 30 ans.
Lorsque les baux des GFA ont une durée minimale de 18 ans, 75% de la valeur du GFA est exclue de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). De plus, lors d’une transmission (donation ou succession), un abattement de 75% peut être appliqué sur la valeur des parts de GFA si elle n’excède pas 300 000 euros, et de 50% au-delà de cette limite.
Pour bénéficier de cet abattement, le donateur doit détenir les parts pendant au moins 2 ans. Le donataire doit les conserver pendant 5 ans. Les statuts du GFA doivent interdire la gestion ou l’exploitation directe. Le bail doit avoir une durée de plus de 18 ans. De plus, il doit avoir commencé il y a plus de deux ans.
En ce qui concerne la base taxable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les parts de GFA sont incluses avec un abattement de 75% jusqu’à concurrence de 101 897 euros, et de 50% au-delà de cette limite.
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