Holding & SCI

Optimisez votre patrimoine avec la Holding et la SCI (Société Civile Immobilière). Ces structures offrent des avantages pour la gestion de votre patrimoine. La Holding permet de regrouper et de contrôler différentes participations, offrant une protection juridique et une optimisation fiscale. La SCI facilite la détention et la gestion de biens immobiliers, réduisant les charges fiscales et offrant une flexibilité. Chez Paris Gestion Patrimoine, nos experts en gestion de patrimoine vous accompagnent dans l’élaboration d’une stratégie afin d’optimiser votre patrimoine. Faites le choix judicieux pour vos investissements en bénéficiant de notre expertise.

Holding

Définition d’une holding

Une holding est une société qui n’a pas d’activité commerciale propre. Son actif se constitue de titres de participation dans une ou plusieurs autres sociétés. La forme juridique d’une société holding peut être une SAS, une SARL ou autre. La création d’une holding implique le transfert de la détention directe de toutes ses sociétés à la holding, soit par apport direct, soit par vente avec un emprunt contracté par la holding.

Ce montage permet principalement de remonter des dividendes avec une fiscalité réduite grâce au régime mère/fille. En substance, le régime mère/fille permet d’exonérer les produits nets de participation (dividendes, acomptes, bonis) versés à la holding de l’impôt sur les sociétés. La holding reste tout de même soumise à l’impôt sur les sociétés pour une quote-part de charges et frais équivalente à 5% du montant global des participations perçues (1% pour un groupe d’intégration fiscale). L’intégration fiscale peut également être appliquée lorsque la holding détient 95% ou plus du capital de ses filiales, permettant ainsi d’imputer les pertes de la société mère sur les bénéfices réalisés par ses filiales. Ce régime peut être cumulé avec le régime mère/fille. Il est également important de noter qu’une holding peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values des parts et actions de ses filiales si l’acquisition de ces titres remonte à plus de deux ans.

Objectifs de la holding

La holding est plus qu’une simple société, c’est un montage juridique ayant plusieurs objectifs :

1. Faciliter la transmission ou la reprise d’une société en optimisant la fiscalité pour le cédant et le repreneur.
2. Réduire la fiscalité en sortant du capital d’une société.
3. Utiliser des leviers tels que l’emprunt.

Comme mentionné précédemment, différentes formes juridiques peuvent être utilisées pour constituer des holdings. Il peut s’agir de sociétés de personnes ou de capitaux. Par exemple, la société en commandite simple ou par actions peut s’utiliser dans le cadre d’une transmission familiale. Elle offre une grande flexibilité rédactionnelle et contractuelle. La SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société par actions simplifiée) sont également couramment utilisées. Elles facilitent l’inclusion de clauses de répartition et de pouvoirs. Contrairement aux SAS et SARL, les commandités peuvent avoir une responsabilité illimitée et solidaire des dettes. Le choix de la forme juridique est donc libre. Il dépend principalement des objectifs du cédant et de l’acheteur.

Différentes formes de holding

Il existe différentes formes de holdings, chacune ayant ses propres caractéristiques et avantages :

1. Holding passive : Cette forme se concentre uniquement sur la détention de titres et le contrôle des filiales dans lesquelles elle détient une majorité d’actions. Sa principale activité est de gérer ces participations sans intervenir dans la gestion opérationnelle des filiales.
2. Holding active, également connue sous le nom de holding animatrice : En plus de détenir les titres et le contrôle des filiales, la holding active joue un rôle actif dans la gestion et les opérations des filiales. En raison de sa nature décisionnaire et de ses compétences en gestion, elle peut accéder plus facilement aux crédits bancaires pour financer l’acquisition d’entreprises. Les banques perçoivent la holding animatrice comme un acteur professionnel compétent, ce qui réduit le risque financier. Les dividendes provenant des participations détenues par la holding permettent de rembourser les crédits. De plus, les intérêts liés aux crédits contractés pour l’acquisition des parts ou actions des filiales peuvent être déduits des bénéfices de la holding, ce qui constitue un avantage fiscal.

En choisissant la forme appropriée de holding, il est possible de tirer parti de ces structures pour optimiser la gestion des participations et faciliter l’accès au financement.

Société Civile

La société civile est un outil puissant pour la gestion et la transmission de patrimoine. Apparue en 1804, la société civile présente des caractéristiques clés telles que des statuts stables incluant la transmission et la succession des actionnaires, une gestion réglementée, un contrôle annuel. Il y a également une protection qui garantie la limitation des actions aux termes des statuts. Cette structure fermée, portée par des individus de qualité, offre stabilité et responsabilité illimitée, favorisant l’obtention de crédit. Avec une grande souplesse rédactionnelle, les sociétés civiles peuvent être immobilières, de portefeuille ou de patrimoine, adaptées à différents objectifs. En France, les sociétés civiles immobilières (SCI) représentent 30% des sociétés civiles et commerciales, offrant la dissociation du patrimoine personnel et des avantages fiscaux pour certains investissements locatifs spécifiques. Découvrez les opportunités des SCI : « Réduction Girardin », « Pinel », « LMNP Bouvard ».

SCI (Société Civile Immobilière)

La SCI (Société Civile Immobilière) présente divers objectifs et avantages. Elle permet d’éviter l’indivision et de garder le contrôle sur l’avenir de l’immobilier détenu à l’intérieur de la société. Contrairement à l’indivision, où les décisions nécessitent une majorité des 2/3 ou une décision unanime, une SCI permet des prises de décision avec une majorité simple, selon les statuts rédigés.

La SCI offre également des avantages fiscaux en matière de transmissions et de donations. Cela permet des économies lors de la transmission successorale. Sur le plan professionnel, une SCI détenue par un chef d’entreprise est un outil de gestion efficace pour l’immobilier professionnel. Il est possible de séparer les actifs et protéger son patrimoine d’un défaut de la société d’exploitation. Un exemple courant est la création d’une SARL (société d’exploitation) et d’une SCI propriétaire des locaux loués à la SARL.

La Société Civile de Portefeuille et de Patrimoine (SCP) regroupe les participations et les droits sociaux, agissant comme une holding. La société de patrimoine combine les activités de la société civile de portefeuille et immobilière, offrant ainsi plus d’activités.

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