Crowdfunding

Le financement participatif, également connu sous le nom de crowdfunding, gagne en popularité en tant qu’option de financement pour les entreprises. Ce canal de financement permet de collecter des fonds pour des projets à court, moyen et long terme (1 à 3 ans). Cependant, il comporte des risques pour les investisseurs. C’est pourquoi l’AMF, en partenariat avec l’ACPR, le ministère de l’Économie et des Finances, et l’Association « Crowdfunding », a mis en place un cadre réglementaire pour faciliter le crowdfunding tout en assurant la protection des investisseurs particuliers et professionnels.

Définition du crowdfunding

Il n’existe pas de définition légale du crowdfunding. Le financement participatif désigne la collecte de fonds, généralement de petites sommes, via internet ou des professionnels de l’investissement tels que des conseillers en gestion de patrimoine, dans le but de financer un projet spécifique. Les projets financés peuvent être variés, qu’ils relèvent des domaines artistiques tels que la peinture, la littérature ou la musique, ou des domaines humanitaires, sociaux ou entrepreneuriaux.

Chez Paris Gestion de Patrimoine, nous nous concentrons particulièrement sur l’aspect entrepreneurial, notamment dans le domaine immobilier. Le financement participatif englobe différentes formes de financement, comme les dons rémunérés ou non, les prêts rémunérés ou non, ainsi que les investissements en capital ou en dette par le biais de souscriptions à des titres financiers.

Le cadre réglementaire du crowdfunding

En février 2014, les organismes de régulation financière ont introduit un cadre réglementaire spécifique au financement participatif, visant à garantir la protection des investisseurs. La France s’est positionnée comme l’un des pays les plus avancés dans la réglementation du crowdfunding. En plus des réglementations applicables aux plateformes souhaitant bénéficier du « passeport » européen de services d’investissement, le nouveau cadre réglementaire national établit deux régimes distincts pour les prêts et les investissements dans des titres financiers. Ce nouveau cadre est entré en vigueur le 1er octobre 2014.

Le rôle du CGPI dans une opération de crowdfunding

Le rôle essentiel du CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant) dans les investissements, y compris dans l’immobilier et le crowdfunding, est de procéder à l’arbitrage et à la sélection des produits. Grâce à son expérience et à son expertise, il constitue une sécurité supplémentaire avant de réaliser tout investissement. Il est important de rappeler que faire appel à un CGPI ne vous coûte rien, car c’est le professionnel qui, en tant que créateur du produit, lui reverse une partie de sa propre commission qu’il aurait conservée intégralement si vous aviez traité directement avec lui. Par conséquent, il est inutile de passer en direct, sauf si vous souhaitez renoncer à un niveau de sécurité et de savoir-faire.

Exemple d’investissement participatif

Depuis plus de 15 ans, notre groupe réalise avec succès d’importants projets à forte valeur ajoutée sur le territoire national. Nous nous engageons dans des opérations variées, telles que la construction et l’aménagement de galeries commerciales, de commerces de pieds d’immeuble et de complexes mixtes commerce-logements.

Toutes nos opérations sont conçues en tenant compte des impacts environnementaux et sociaux. La stratégie du groupe, sous la direction de son président, vise à valoriser des terrains en pleine propriété grâce à une gestion responsable et durable. L’innovation et l’anticipation des tendances de consommation jouent un rôle central dans la conception et la réalisation de nos projets.

Nous lançons cette émission d’obligations pour financer les travaux liés à notre opération. Cette opération consiste en la restructuration et l’extension d’un ancien corps de ferme au sein d’un domaine agricole de plus de 100 hectares détenu par notre groupe. Notre objectif est de transformer ces bâtiments en un complexe hôtelier 4 étoiles composé de 5 bâtiments, comprenant 82 chambres, 2 restaurants, un spa, des piscines, une cinémathèque, et bien plus encore.

Une fois les nouvelles constructions achevées, le complexe aura une surface de plancher globale d’environ 4 115 m². Notre groupe a l’intention de conserver cet actif en tant que patrimoine et a déjà signé un bail en l’état futur d’achèvement avec l’exploitant futur pour une durée de 15 ans, dont 12 ans ferme.

Nous souhaitons lever 4 000 000 € pour financer la deuxième phase des travaux de cette opération, en émettant un emprunt obligataire avec un taux d’intérêt de 4,0% par an, versé trimestriellement, sur une durée maximale de 36 mois.

Les risques du crowdfunding

Il est essentiel de prendre en compte certains risques liés à l’investissement, tels que :

1. Illiquidité de l’investissement : Pendant la durée de l’opération, il peut être difficile de revendre ou de céder votre investissement, ce qui peut limiter votre capacité à récupérer rapidement vos fonds.
2. Risque de dépassement de la durée d’investissement : Les projets peuvent prendre plus de temps que prévu pour être achevés, ce qui peut entraîner un dépassement de la durée d’investissement initialement prévue.
3. Risque de perte en capital : Tout investissement comporte un risque de perte en capital, et les investissements immobiliers ne font pas exception. La valeur de votre investissement peut diminuer en raison de divers facteurs tels que la conjoncture économique, les fluctuations du marché immobilier ou des problèmes liés à la construction et à la commercialisation des actifs immobiliers.

Il est donc important de consulter votre conseiller en gestion de patrimoine avant de réaliser tout investissement. Votre conseiller peut vous aider à évaluer si l’investissement est adapté à votre situation patrimoniale et peut vous fournir des informations clés pour évaluer les risques associés au projet. Parmi les éléments pris en compte par votre CGP pour maîtriser les risques, on retrouve :

• Une étude de marché approfondie réalisée par votre CGP.
• Une analyse du zonage et une étude foncière effectuée par votre CGP.
• L’expérience et la reconnaissance de l’opérateur avec lequel travaille votre CGP.
• L’analyse des bilans comptables et financiers de l’opérateur.
• Une pré-vente partielle ou totale du projet, si cela est envisageable.
• Une pré-commercialisation locative avancée, permettant d’évaluer le niveau de demande pour le projet.

En collaborant avec votre CGP, vous pouvez prendre des décisions éclairées en matière d’investissement et minimiser les risques potentiels.

La fiscalité du crowdfunding

La fiscalité applicable aux revenus générés par l’investissement en financement participatif immobilier est régie par la loi relative au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connue sous le nom de flat tax. À compter du 1er janvier 2018, un taux fixe unique de 30% s’applique aux intérêts perçus.

Ce taux de 30% est composé de deux éléments : les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux représentent 17,2% du taux global et couvrent les contributions sociales telles que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Les 12,8% restants correspondent à l’impôt sur le revenu.

Il est important de noter que cette fiscalité s’applique spécifiquement aux revenus de capitaux mobiliers générés par l’investissement en financement participatif immobilier. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert en gestion de patrimoine pour obtenir des informations précises sur votre situation fiscale et les implications de la législation en vigueur.

Optez pour un placement innovant tout en bénéficiant de l’accompagnement d’un expert en la matière.